oLe service des finances

Le Service des Finances exécute la politique financière définie par le Conseil Municipal.

Il est chargé de la préparation et du suivi du budget, ainsi que de la gestion de la trésorerie et des études financières.

Par le biais de la mutualisation, le Service assure également la gestion des finances de la Communauté de Communes des Portes de Sologne.

o

DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (DOB) 2017 DU BUGET PRINCIPAL, DES BUDGETS ANNEXES DE L'ASSAINISSEMENT, DE L'EAU ET DU CAMPING

Conformément à la loi, ce débat est obligatoire avant l'examen du Budget Primitif par le Conseil Municipal et est organisé dans les deux mois qui précédent cet examen.
L'Assemblée municipale, lors de sa séance du 8 février 2017, a tenu ce débat, dont les éléments figurent dans le rapport à télécharger ci-contre.

Prix de l'eau

 

Le prix du m3 d'eau facturé par Véolia s'élève à (hors abonnement) 3,72 € HT, soit 4,04 € TTC, qui se répartit comme suit :

Parts Eau HT Assainissement HT
Distributeur 0,5889 0,8251
Collectivité 0,4482 1,4115
Préservation des ressources 0,0370
Lutte contre la pollution 0,2300
Modernisation des réseaux de collecte 0,1800
TOTAL 1,4841

2,2366

LFSA-EauL'abonnement sur la distribution de l'eau s'élève à 43,60 € HT soit 46,00 € TTC pour l'année.

L'abonnement sur la collecte et le traitement des eaux usées s'élève à 60,00 € HT soit 66,00 € TTC pour l'année.

 

Taux de la TEOM

 
LFSA-poubelle-verte
Les ordures ménagères

Ce service est géré depuis la fin de l'année 2006 par la Communauté de Communes qui en perçoit la taxe.

Le taux d'enlèvement des ordures ménagères pour la commune de La Ferté Saint-Aubin est de : 12,80 % pour l'année 2016.
 

Taux des 3 taxes

 

Année 2016

LFSA-pieces billets euros3 Taxe foncière sur propriétés bâties 38,65 %
Taxe foncière sur propriétés non bâties 69,74 %
Taxe d'habitation 20,65 %

 

Tarifs municipaux 2017

Après examen de la Commission des Finances, réunie le 12 décembre 2016, l’Assemblée a adopté, lors de sa séance du 16 décembre 2016, l’ensemble des tarifs des Services municipaux applicables au 1er janvier 2017.

 

Il s’agit notamment des tarifs des photocopies, des concessions de cimetières, des baux de logements communaux, des droits de place, des occupations temporaires du domaine public, des installations des cirques et manèges, des activités de la MASS, de la Ludothèque, de la Bibliothèque, des expositions, des interventions des Services Techniques, des locations des salles de l’Espace Madeleine Sologne, de la Halle aux Grains, et aussi ceux liés à la jeunesse (fréquentation de La Courtille, restauration scolaire, accueil de loisirs, périscolaire, séjours, classes de découverte, école municipale d’initiations sportives).

Les tarifs augmentent en moyenne de 1 % pour tenir compte de l’inflation, à l’exception de ceux de la MASS et de la Bibliothèque qui restent stables.

Retrouvez les dans le document à télécharger ci-contre.