oLe Service Urbanisme

Pour vous aider dans votre projet, vous pouvez demander conseil au Service Urbanisme.

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LFSA-Urbanisme 1
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

12, allée de La Chavannerie
02 38 64 83 83 Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.


Dans le secteur de la Z.P.P.A.U.P. (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager), vous pouvez consulter le STAP (Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine)

STAP 45
6, rue de la Manufacture - 45043 ORLEANS
02 38 53 34 26Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Pour l'insertion d'un projet dans le site environnant, qu'il soit urbain ou rural, ou tout projet ou esquisse ayant trait à l'intention de construire ou à l’amélioration de l’habitat, vous pouvez consulter le CAUE 45.

C.A.U.E. 45
36, quai du Châtelet - 45000 ORLEANS
02 38 54 13 98 Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

MODIFICATION DES HORAIRES D'OUVERTURES
A compter du 2 janvier 2017, le Service en charge des autorisations du droit des sols (Permis de Construire, Déclaration préalable, Permis de Démolir...) recevra le public du lundi au vendredi, de 9H à 12H, au Centre Technique Municipale - 12 allée de la Chavennerie.

Les demandeurs peuvent solliciter un rendez-vous pour des demandes particulières en dehors de ces heures d'ouvertures.

 

Mérules et autres champignons lignivores

La loi ALUR (mars 2014) a instauré un dispositif de lutte contre la mérule.

La mérule est un champignon lignivore qui s'attaque aux bois, notamment aux charpentes et boiseries des maisons humides et mal aérées.

La loi prévoit que dès qu'il a connaissance de la présence de mérules dans un immeuble bâti, l'occupant de l'immeuble contaminé ou à défaut le propriétaire, est tenu d'effectuer une déclaration en mairie. Lorsque la mérule est présente dans les parties communes d'un immeuble en copropriété, la déclaration incombe au syndic de copropriété.

C'est donc aux locataires, propriétaires, maîtres d'ouvrages et maîtres d'oeuvre d'être vigilants notamment lors des travaux de réhabilitation.

Lors des transactions immobilières, le notaire interroge la commune. L'acquéreur est alors tenu informé de la présence de mérules avant l'acquisition.

Réglementations applicables et cadastre

Les documents et règlements d'urbanisme en vigueur à La Ferté Saint-Aubin, sont les suivants :

- Cadastre
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP)
- Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
- Périmètre de captage
- Règlement Local de Publicité
- Règlement Communal de Voirie

Autorisations d'urbanisme

Vous souhaitez réaliser des travaux sur votre propriété ? Savoir dans quel cas demander une autorisation et quelle autorisation demander ?

En effet, construction, travaux d'extension, démolition, ravalement... nécessitent des autorisations d'urbanisme : permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable...

Par délibération du 25 juin 2014, le Conseil Municipal a décidé de soumettre à déclaration préalable les travaux de ravalement de façade sur l'ensemble du territoire communal. Ces travaux doivent être conformes au règlement du PLU et de la ZPPAUP.

Participation pour l'assainissement collectif

La P.A.C. a été créée par la loi de Finances rectificative pour 2012. Depuis le 1er juillet 2012, elle remplace la Participation pour le Raccordement à l'Egout (P.R.E.).
Elle a été instituée par délibération du Conseil Municipal en date du 9 mai 2012. Elle est due dès lors que des travaux de construction, d'extension ou d'aménagement génèrent des eaux usées supplémentaires.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la plaquette dans la rubrique "Ces articles peuvent vous intéresser".

Projet et aménagement urbain

ZAC DU ROTHAY
La ZAC du Rothay a été créée par délibération du 17 décembre 2006 et concédée à la SNC ATARAXIA.

Elle occupe une superficie de 26 ha, située au Sud de la Commune, de part et d'autre de la RD 2020. Elle est destinée à accueillir des logements et des activités commerciales, tertiaires et hôtelières.

Trois types de terrain sont destinés au logement :

95 lots libres de constructeur
16 terrains en primo-accession
27 lots pour le logement social

 
Les travaux de viabilisation ont débuté en 2009 par le secteur Ouest de la ZAC. Actuellement, le secteur situé à l'Est de la RD 2020 est en cours de travaux, qui se poursuivront progressivement du Sud au Nord de la ZAC.
Les lots, libres de constructeur, sont commercialisés par la SNC ATARAXIA à des prix fixés en accord avec la ville.
 

Publicité et affichage temporaire

Affichage temporaire
La Ville délivre des autorisations d'affichage temporaire pour signaler les manifestations à venir.
L'affichage doit respecter les prescriptions reprises sur le formulaire de demande d'affichage temporaire (voir ci-contre document à télécharger).
La demande doit être déposée au minimum 15 jours avant la pose envisagée des dispositifs et être accompagnée du plan d'implantation et du croquis du panneau.

Commerce - Artisanat
Toute modification ou aménagement d'un Etablissement Recevant du Public (ERP) doit faire l'objet, préalablement, d'une autorisation de travaux.

Cette formalité vise à vérifier la conformité des travaux vis à vis des règles de sécurité et d'accessibilité.

 
Toute modification, création ou changement d'enseigne est soumise à autorisation. Celle-ci devra être conforme au Règlement Communal de Publicité, avec dispositif particulier si elle est incluse dans le périmètre de la ZPPAUP.

La modification d'une devanture fait l'objet d'une déclaration préalable. Toutefois, si les travaux sont accompagnés d'un changement de destination, un permis de construire doit être déposé (voir détails à "autorisations d'urbanisme").
 

Plan de Prévention des Risques Technologiques
Les documents relatifs au PPRT sont consultables auprès du service urbanisme.