Sécurité - Prévention
 

- Présence aux abords du collège lors des mouvements scolaires pour prévenir et sécuriser au maximum le site au regard de la signalisation routière mise en place

- Régulation et surveillance préventive aux entrées et sorties des différents sites scolaires

- Prévention routière dans les écoles pour les piétons et les cyclistes


Opération Tranquillité Vacances

L'Opération Tranquillité Vacances est assurée toute l'année par la Police Municipale, sur simple demande. Elle s'engage, en votre absence, à effectuer des rondes autour de votre habitation ou de votre entreprise. Ce dispositif est gratuit mais ne constitue pas pour autant une garantie de sécurité absolue.
Il vous appartient aussi de prendre des mesures préventives comme prévenir vos voisins de votre départ en congés ou d'une absence prolongée.

Quelques conseils pratiques :
- Faites relever votre courrier
- Bloquez les fenêtres et portes faciles d'accés
- Demandez à un proche de passer réguliérement chez vous
- Ne laissez pas sur votre répondeur un message indiquant vos dates d'absence

Un formulaire d'inscription est à votre disposition auprés de la Police Municipale.


"Guide d'accompagnement juridique des victimes de la route et de leurs familles"

Grâce à la réflexion menée avec les administrations, les associations de victimes et les représentants des sociétés d'assurance, la Sécurité routière a édité avec la documentation française ce guide consacré aux difficultés spécifiques auxquelles sont confrontées les victimes d'un accident de la route et leurs proches.
Comportant 124 pages, il décrit les différentes phases des démarches à accomplir après un accident de la route et apporte des réponses concrètes aux questions précises que les victimes peuvent se poser.

Vous pouvez y accéder en cliquant ici :

Domaine routier

- Contrôle des poids lourds de + 19T en circulation interdite

- Surveillance et sécurité des manifestations, cérémonies et festivités

- Surveillance du stationnement en agglomération

En zone bleue

Une zone bleue est instituée dans le centre ville sur la rue du Général Leclerc, entre la rue de Rivoli et la rue de Sully - côté Est - autour de la Halle et dans la rue de la Halle prolongée ainsi qu'à l'entrée de la rue Masséna. Les tranches de stationnement seront de 1 h 30. Deux zones 10 minutes sont également mises en place rue du Général Leclerc. Le stationnement est réglementé par l'apposition d'un disque de stationnement.

Stationnement semi-mensuel

- du 1er au 15 du mois, côté impair
- du 16 au 31, côté pair

Sauf pour les voies où des places ont été matérialisées au sol ainsi que sur la D2020

Stationnement gênant

Le code de la route prévoit 17 cas où le stationnement d'un véhicule est considéré comme gênant la circulation publique. Parmi ces cas, citons le stationnement sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés aux piétons, sur les bandes jaunes, les pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables.
L'infraction pour le stationnement sur trottoir ou sur bande cyclable est prévue et réprimée par l'article R.417-10 al 1,2,1°,4 et 5 du code de la route, sanctionnée d'une amende de 35 €.

Quelques informations sur la réglementation

Vide-greniers

Avant la manifestation

Si la manifestation a lieu sur le domaine public, au moins 3 mois avant le début, l'organisateur adresse une déclaration préalable de vente au déballage à la mairie.

Si la manifestation n'a pas lieu sur le domaine public , la déclaration préalable est adressée dans les 15 jours au moins avant la manifestation.

Dans les 2 cas, l'organisateur doit établir un registre des vendeurs (exemple de premiére page). Ce registre doit être côté et paraphé par le Maire.

Pour une personne physique, le registre doit comprendre les noms, qualité et domicile ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec l'indication de l'autorité qui l'a établie.

Concernant les participants non professionnels, le registre doit également faire mention de la remise d'une attestation sur l'honneur de non participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l'année civile.

Si le vendeur est une personne morale, le registre doit comprendre la dénomination et le siége de celle-ci ainsi que les noms, prénoms, qualité et domicile du représentant de la personne morale avec les références de la pièce d'identité produite.

Pendant la manifestation

L'organisateur doit tenir le registre à la disposition des services fiscaux, des douanes et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.

Après la manifestation

Dans un délai maximal de 8 jours, le registre tenu tout au long du vide grenier devra être déposé à la Préfecture.
Les attestations sur l'honneur restent chez l'organisateur.

- Bruits
- Chiens Dangereux
- Feux
- Feux artifice

 

Divers

 
 - Arrêté du 20/02/2012 portant interdiction
de l'accès des chiens à certains établissements recevant du public

- Déclaration Chiens 1ère et 2ème catégorie.

- Régie des marchés

 

 

Pour toute autre information, vous pouvez contacter la Police Municipale au 02.38.64.83.81.