L'AIDE SOCIALE LEGALE
Aide sociale aux personnes agées et handicapées
Une aide peut être attribuée aux personnes dépourvues de ressources suffisantes pour faire face à certains frais :
- frais d'établissement pour personnes âgées et handicapées
- aide ménagère
Le dossier est partiellement instruit au CCAS et transmis au Conseil Général pour décision.
La CMU
La Couverture Maladie Universelle permet aux personnes à faibles revenus, résidant en France et sur le territoire depuis plus de trois mois, de bénéficier d'une complémentaire gratuite et renouvelable.
La Domiciliation
Les CCAS sont tenus de procéder aux domiciliations de personnes de leur commune sans domicile fixe et/ou en habitat mobile ou précaire, afin qu'elles puissent faire valoir leurs droits sociaux (CMU, RSA, AME)
Le RSA
Le dispositif est géré par la Communauté de Communes.
Le Revenu de Solidarité Active est entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métroplitaine.
° Il remplace le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l'emploi.
° Il est également versé aux personnes qui travaillement déjà et dont les revenus sont modestes. Son montant dépend de la situation familiale et des revenus du travail.
° Il est soumis à l'obligation d'entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale.
Qui peut en bénéficier?
Les personnes :
° de plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître)
° exerçant ou reprenant une activité professionnelle, qui peuvent ainsi cumuler, revenus du travail et revenus issus de la solodarité ;
° sans activité?
Le RSA Jeune
Le RSA à destination des moins de 25 ans a été mis en place au 1er septembre 2010.
Le RSA Jeune concerne les jeunes de moins de 25 ans ayant travaillé au moins deux ans à équivalent temps plein dans les trois dernières années (soit 3214 heures travaillée).
2 catégories de jeunes sont visées :
° ceux qui exercent ou reprennent une activité professionnelle et disposent de faibles ressources ; le RSA pour les moins de 25 ans leur apporte un complément de revenus.
° ceux qui sont momentanément sans activité et ont épuisé leurs droits à l'assurance chômage. Ils sont bénéficiaires du revenu de solidarité et d'un accompagnement personnalisé dans leurs démarches d'insersation. Ces jeunes sont tenus de mettre en oeuvre les actions contractuelles prévues avec leur référent unique.
Pour une demande de RSA ou toute question relative au dispositif, contacter le travailleur social de la Communauté de Communes à la Maison de l'Animation Sociale et de la Solidarité au 02.38.64.61.36.