Avis d’enquête publique


Par délibération du 24 novembre 2017, le Conseil Municipal a adopté le projet de zonage d’assainissement révisé de la commune. La révision concerne le secteur de la Route de Chaumont.

Conformément aux dispositions du Code de l’environnent, il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage d’assainissement du mercredi 21 février 2018 9h00 au samedi 24 mars 2018 12h00.

 

M. Jean-Claude HENAULT a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif. Il assurera 3 permanences en mairie :

-          mercredi 21 février 2018 de 9h00 à 12h00,

-          vendredi 9 mars 2018 de 14h00 à 17h00,

-          samedi 24 mars de 9h00 à 12h00.

 

Vous pourrez consulter le dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, en mairie les lundi, mercredi et vendredi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 17h15 et les mardi, jeudi et samedi de 9h à 11h45 ou télécharger le dossier d’enquête ici et consulter la vue rapprochée ici et le plan d'ensemble ici

 

N’hésitez pas à faire part de vos observations :

-          sur le registre d’enquête ouvert à cet effet et tenu en mairie,

-          sur le registre dématérialisé en envoyant un courriel à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

-          ou adresser un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur - Mairie de La Ferté Saint-Aubin – qui les annexera au registre d’enquête.

Vous pourrez visualiser les observations du registre dématérialisé en cliquant ici 

 

A l'issue de l'enquête, le rapport du commissaire-enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à disposition du public en mairie de La Ferté Saint-Aubin.

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